I. Comprendre le cadre général du budget
Chaque année, le conseil municipal adopte un budget primordial pour le bon fonctionnement et le développement de La Vôge-les-Bains. Conformément à l’article L.2313-1 du Code général des collectivités territoriales, ce document inclut une présentation synthétique pour aider chaque citoyen à comprendre ses enjeux.
Ce budget, consultable sur simple demande au secrétariat général de la mairie pendant les heures d’ouverture, repose sur deux grandes priorités :
- Maîtriser les dépenses courantes tout en préservant la qualité des services publics.
- Investir pour l’avenir, en modernisant les infrastructures et en menant des projets ambitieux pour améliorer la vie des habitants.
En somme, le budget communal est bien plus qu’un document administratif : c’est un véritable plan d’action pour notre territoire.
II. La section de fonctionnement : assurer le quotidien
a) Généralités
Cette section concerne toutes les dépenses et recettes nécessaires à la gestion courante de la commune. Elle garantit le bon fonctionnement des services publics et l’entretien des équipements au quotidien.
b) D’où viennent les recettes de fonctionnement ?
Les recettes proviennent de trois principales sources :
- Les prestations locales :
- Revenus des locations et concessions funéraires,
- Droits de place (marchés, aire municipale de camping-cars),
- Services fournis à la population.
- Les dotations de l’État : Une aide indispensable pour compléter les ressources locales.
- Les impôts locaux : Ils incluent la taxe foncière sur le bâti et le non bâti, ainsi que, pour certains habitants, la taxe d’habitation.
c) Où vont les dépenses de fonctionnement ?
Les dépenses couvrent :
- Les charges générales : Énergie, fournitures, entretien des bâtiments publics, etc.
- Les charges de personnel : Salaires des agents municipaux, représentant environ 50 % des dépenses de fonctionnement.
- Les intérêts des emprunts : Remboursement des prêts contractés pour des projets antérieurs.
d) L’autofinancement : préparer les projets de demain
L’autofinancement est ce qui reste après avoir couvert toutes les dépenses courantes. Ces excédents permettent de financer des projets importants sans dépendre systématiquement d’emprunts. Cela garantit une gestion financière saine et pérenne.
III. La section d’investissement : construire l’avenir
a) Généralités
Cette section est tournée vers les projets structurants à moyen et long terme. L’investissement permet de moderniser la commune, d’améliorer le cadre de vie et de développer des infrastructures essentielles.
b) Principaux projets en cours ou à venir
À titre exemple, les principaux projets ont été les suivants :
- Réfection de voiries pour une circulation plus sûre et agréable.
- Isolation et accessibilité des bâtiments publics, conformément aux normes environnementales et sociales.
- Création d’une maison de santé pluridisciplinaire, pour renforcer l’accès aux soins.
- Aménagements des cimetières : entretien et extensions.
- Rénovation énergétique du gymnase municipal et développement d’une chaufferie bois collective, dans le cadre de la transition écologique.
c) D’où viennent les recettes d’investissement ?
Pour financer ces projets, la commune mobilise :
- Les subventions publiques, obtenues auprès de l’État et des collectivités territoriales.
- L’excédent de fonctionnement, réinvesti pour éviter d’alourdir la dette.
- Le Fonds de Compensation pour la TVA (FCTVA), qui rembourse une partie des dépenses d’investissement.
- Les emprunts, contractés uniquement lorsque nécessaire.
Les Budgets de la Commune
Détails du budget communal 2023 ici : [Lien vers les documents],
Détail du compte administratif forêt 2023 : [Lien vers les documents]
Détail du compte administratif CCAS 2023 : [Lien vers les documents]